Conditions générales de vente à date
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par JEAN-MICHEL MARCAIS, Magnétiseur-Energéticien, dont le siège social est situé au 588 Chemin de Coustaty 24220 Saint Vincent de Cosse, enregistré sous le N° de SIRET 49970252000051, dénommé le vendeur et gérant le site energeticien-magnetiseur.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet energeticien-magnetiseur.com dénommée ci-après l’acheteur.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JEAN-MICHEL MARCAIS et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet energeticien-magnetiseur.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site energeticien-magnetiseur.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
JEAN-MICHEL MARCAIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits et soins proposés sont ceux qui figurent sur le site energeticien-magnetiseur.com de JEAN-MICHEL MARCAIS dans la limite des stocks disponibles. JEAN-MICHEL MARCAIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant le service proposé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site energeticien-magnetiseur.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tout soin commencé est du.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Hors Taxe, la TVA étant non applicable, article 293 B du Code général des impôts au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. JEAN-MICHEL MARCAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site energeticien-magnetiseur.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’onglet Mon espace personnel. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. JEAN-MICHEL MARCAIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par Paypal. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton Confirmer ma commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, JEAN-MICHEL MARCAIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter JEAN-MICHEL MARCAIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Jean-Michel MARCAIS – 588 Chemin de Coustaty 24220 Saint Vincent de Cosse; soit par email à l’adresse suivante : contact@energeticien-magnetiseur.com soit par téléphone au 05 53 28 73 91.
Article 5. Réserve de propriété
JEAN-MICHEL MARCAIS conserve la propriété pleine et entière des produits et prestations vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Je renonce au délai de rétractation de 14 jours après ma commande, puisque je demande à Mr MARCAIS de débuter un soin immédiatement.
Article 7. Responsabilité
JEAN-MICHEL MARCAIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site energeticien-magnetiseur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JEAN-MICHEL MARCAIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
JEAN-MICHEL MARCAIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jean-Michel MARCAIS – 588 Chemin de Coustaty 24220 Saint Vincent de Cosse.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Périgueux.
